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Nos horaires

du mardi au samedi :
9h00-12h00 et 14h00-18h30 (samedi 17h)

Fermé : dimanche et lundi



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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

Identification

Raison sociale :  Antoni Artisan-Chocolatier
Sàrl au capital de 44 000.00 €
1 route des vins
67120 Avolsheim
France

Tél. 03.88.38.65.41
chocolat.antoni@wanadoo.fr
www.antoni-chocolatier.com


RCS Saverne B  312 346 448
APE 1082Z
TVA INTRA : FR 53312346448

Dispositions générales

Le fait pour un utilisateur de remplir le bon de commande figurant sur ce site et de confirmer la commande (en cliquant sur le bouton "confirmation de la commande") vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, lesquelles seront seules applicables au contrat qui suit.

Antoni Artisan-Chocolatier se réserve le droit de refuser une commande en cas de manquement du client à l'une de ses obligations, et plus généralement, de refuser toute commande présentant un caractère anormal pour quelque raison que ce soit. La commande n'est définitive qu'après confirmation par Antoni Artisan-Chocolatier.

Antoni Artisan-Chocolatier confirmera l'acceptation de la commande à l'utilisateur par e-mail ou, le cas échéant, son refus dans les 48 heures ouvrables suivant la saisie de la commande sur internet par le client.

La société Antoni Artisan-Chocolatier s'engage, en cas d'acceptation d'une commande, à vendre et à expédier par un transporteur de haute qualité et dans les meilleures conditions, les produits commandés par le client, au prix figurant sur la facture émise par le bon de commande.

Obligations du client

Le client s'engage à remplir le bon de commande avec précision, son adresse et l'adresse de livraison aux heures ouvrables, plus un contact téléphonique. Sans cela, la commande ne pourra être acceptée. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Antoni Artisan-Chocolatier ne pourra être tenu responsable de l’impossibilité de livraison au destinataire. Les frais liés à l’acheminement du colis vers un autre destinataire ou à une nouvelle adresse de livraison seront à la charge du client. Les commandes indiquant une adresse en boîte postale ne pourront être prises en compte. Antoni Artisan-Chocolatier informera le client par email, par téléphone ou par courrier des éventuelles ruptures de stocks pouvant affecter la commande et dans ce cas, le produit sera remboursé au client. Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Antoni Artisan-Chocolatier se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Le client s'interdit de revendre les produits, sa commande étant obligatoirement destinée à un usage personnel ou à l'usage personnel de la personne à laquelle l'envoi est destiné.  

 Le client s’engage à respecter les conditions de conservation des produits, à savoir, entre 18° et   20°, à l’abri de la chaleur et de l’humidité, sans stockage  au réfrigérateur.

Prix

Pour chaque article, le prix indiqué ne comprend pas le transport. La livraison fait l'objet d'un supplément. Dans la confirmation de commande, le montant total est le prix définitif, exprimé en euros, toutes taxes comprises (TVA incluse). Ce prix comprend le prix des articles, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de livraison. Antoni Artisan-Chocolatier se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

Tarifs de livraison

Le montant des frais de port et d’emballage est un forfait unique de 12 €, prévu pour la zone France métropolitaine. En dehors de cette zone, veuillez nous consulter.

Conditionnement et Transport

 Les colis sont préparés et conditionnés par Antoni Artisan-Chocolatier dans un emballage fermé, résistant, approprié au contenu et aux exigences du transport. Le délai de livraison ne commencera à courir qu’après réception des autorisations des centres de paiement carte bancaire. Antoni Artisan- Chocolatier s’engage à livrer les produits commandés par le client dans un délai de 7 jours, en France métropolitaine et en Corse, sauf en cas de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les intempéries, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Antoni Artisan-Chocolatier, après confirmation de la commande, s’engage à traiter et à acheminer la commande jusqu’à la destination convenue, selon le trajet, la procédure et le transporteur qu’elle choisira. Antoni Artisan-Chocolatier assure la marchandise jusqu’au lieu de livraison mais il appartient au destinataire, de vérifier le colis, en présence du livreur. Toute anomalie lors de la livraison devra être signalée sur le bon de livraison. Sans le respect de cette clause, aucune procédure de remboursement auprès du transporteur choisi ne pourra être entamée. Il appartient donc impérativement, au client, de toujours vérifier son colis à l'arrivée.

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être expédiée en plusieurs fois, au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

En cas d’absence du destinataire ou d’une personne pouvant prendre possession des produits lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l’adresse de livraison indiquée par le client, l’invitant à retirer les produits. En aucun cas, Antoni Artisan-Chocolatier ne peut être tenu responsable d’une éventuelle détérioration des produits du fait de leur retrait tardif auprès du transporteur.

Le centre logistique de préparation des commandes se trouve à l’adresse suivante :

Antoni Artisan-Chocolatier   1 route des Vins    67120 Avolsheim 

Les livraisons des commandes sont faites par Colissimo-suivi ou transporteur.

Les commandes reçues via internet, après acceptation du paiement par le centre de carte bancaire, sont préparées et expédiées dans les 72 heures (sauf WE et jours fériés).

Les délais d'acheminement sont les suivants : 3 jours en colissimo suivi, hors W.E et jours fériés

Ces délais sont donnés à titre indicatif. Aucun dédommagement ne pourra être demandé en cas d'un éventuel retard de livraison.

Nous ne pourrons en aucun cas être tenus pour responsable des détériorations pouvant survenir aux produits si le colis a été ouvert pendant son acheminement, ni en cas d'absence du destinataire lors du dépôt du colis.

Nous ne pouvons être tenus pour responsable si le produit ne peut être livré en cas de catastrophes naturelles ou en cas de force majeure.

Pour les livraisons hors Union Européenne, le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits et réclamées lors de la livraison des colis, telles que les droits de douanes, la taxe sur la valeur ajoutée, et autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.

Paiement

Le règlement des produits se fait uniquement par carte bancaire VISA, MASTERCARD, en ligne depuis le web, par le système de paiement sécurisé de la Banque Populaire. La validation du paiement par carte bancaire est immédiate. Aucun envoi ne sera fait sans la validation du paiement.

Rétractation

Conformément à l’article L121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut s’appliquer aux denrées périssables et aux produits ayant fait l’objet d’une personnalisation. Toutefois, une modification ou annulation de la part du client pourra être prise en compte dans la mesure où le colis est en préparation. Le prix sera restitué mais, une pénalité pour frais administratifs et de gestion d’un montant de 10 € TTC sera appliquée. En revanche, à partir du moment où le colis est remis au transporteur, aucune modification ou annulation ne pourra être prise en compte et le prix versé ne sera pas restitué.

Pour les autres produits, le client dispose de 7 jours (à compter de la réception des articles) pour se rétracter. En cas de demande d'échange ou de remboursement, le client renvoie l'article neuf dans son emballage d'origine, intact, accompagné du mail d’accord de retour envoyé par le service client Antoni Artisan-Chocolatier à l'adresse suivante :


Antoni Artisan-Chocolatier     1  route des Vins    67120 Avolsheim

En cas d'exercice du droit de rétractation, Antoni Artisan-Chocolatier est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours. A défaut de respect de l'obligation de confirmation de commande, le délai de rétractation est porté à trois mois, à compter du jour de la réception des biens par le client. Si, dans ce délai de trois mois, la confirmation par courrier électronique est délivrée, le délai de sept jours ouvrables court à compter de ladite confirmation. Si le colis et/ou les produits sont retournés, n’ont pas été ouverts et sont dans leur emballage d’origine : remboursement du colis et/ou des produits et des frais d’envoi éventuels.
Si le colis et/ou les produits sont retournés parce qu’un ou des produits sont défectueux : remboursement du colis et/ou des produits, des frais d’envoi et des frais de retour éventuels.

 Approvisionnement

Les produits Antoni Artisan-Chocolatier sont fabriqués de façon artisanale et sont disponibles en quantité limitée.

 Remplacement et remboursement

Aucun retour, ni remboursement ou remplacement ne sera accepté. Aucune réserve ne peut être faite par le client sur des critères concernant le goût, la fraîcheur et l'apparence des produits.

A la réception des produits, le client doit s’assurer de la conformité de la livraison avec sa commande. Les dommages éventuels doivent faire l’objet de réserves précises, datées et signées, sur le bordereau de livraison.

Toute réclamation devra être faite dans un délai maximum de 48 heures, après réception, au service clients de Antoni Artisan-Chocolatier, par lettre recommandée avec accusé réception. Les marchandises voyagent aux risques et périls des destinataires, la propriété leur en étant transférée dès l'acceptation de la commande.

Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord formel entre Antoni Artisan-Chocolatier et le client et être retourné dans les 48 heures suivant l’accord. Passé ce délai, aucun retour ne pourra être pris en compte. Toute reprise acceptée par Antoni Artisan-Chocolatier, dans le cas d’un vice apparent ou de non conformité des produits livrés qui sera constaté par Antoni Artisan Chocolatier, permettra au client d’obtenir le remplacement gratuit ou la restitution d’un avoir à son profit, à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts.

Invalidité - Force majeure - Droit

Si l'une des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable ou est invalidée pour une quelconque raison, cette invalidité n'affectera pas l'application ou la validité des autres dispositions des conditions générales, celle invalidée ou jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible. Ni la société Antoni Artisan-Chocolatier, ni le client ne saurait être tenu responsables de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à son contrôle, incluant notamment, sans que ce soit limitatif, les cas de guerre, d'émeute, d'insurrection, d'interruption de transport, de problème d'importation ou d'exportation, de grève, de lock-out, de pénurie, d'incendie, de tremblement de terre, de tempête, d'inondation.

Informations légales

Les mineurs n'ont pas la capacité de contracter. La collecte des données auprès des mineurs doit faire l'objet d'une information de l'autorité parentale. Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.

Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès d' Antoni Artisan-Chocolatier.

Politique de discrétion

Les données personnelles sont protégées selon la loi Informatique et Libertés et ne sont pas utilisées par des tiers : le client ne peux recevoir des e-mails commerciaux que si celui-ci les a demandés.
Celui-ci est en droit de demander sa suppression du fichier client d’Antoni Artisan-Chocolatier.
L'adresse du client est utile au moment de la commande afin de lui adresser sa facture et de procéder à la livraison dans les délais. Les coordonnées téléphoniques du client permettent aux livreurs et au service clients de Antoni Artisan-Chocolatier de contacter le client pour le suivi de sa commande.
L'adresse mail du client permet à Antoni Artisan-Chocolatier de confirmer les commandes du client et d’échanger des informations concernant sa commande. Les informations bancaires du client (numéro de carte bancaire, date de validité) sont cryptées par le système SSL. Elles sont inaccessibles par un tiers.